Conditions générales de vente

1 - Généralités.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société "Le Plancher des Vaches", dont le siège social est fixé rue de la Colline, 3, 6769 Robelmont, Belgique, et le Client, acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société "Le Plancher des Vaches" qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société "Le Plancher des Vaches" sans préavis. Le seul fait de passer commande auprès de la société "Le Plancher des Vaches" comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits.

Les caractéristiques des produits et services proposés présentés sur le site sont données à titre indicatif. Les produits fabriqués sur mesure seront réalisés sur base d'un plan proposé par la société "Le Plancher des Vaches" ou remis par le Client à la société "Le Plancher des Vaches" et accepté par elle.

3 - Durée de validité des offres de vente.

Les offres de prix de la société "Le Plancher des Vaches" sont valables 30 jours.

4 - Prix des produits.

Les prix figurant sur le présent site internet sont exprimés en Euros et s'entendent TVA comprise, départ chantier. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Chaque demande pourra faire l'objet d'un devis particulier.

5 - Commandes et payements successifs.

La commande d'un bateau complet ne sera acceptée qu'à la réception par la société "Le Plancher des Vaches" d'un accompte correspondant à 10% du montant total TVAC du devis.
Les travaux débuteront à la date fixée par la société "Le Plancher des Vaches", sous réserve de la réception d'une deuxième tranche de payement, correspondant à 30% du montant total TVAC du devis.
Une troisième tranche de payement, correspondant à 25% du montant total TVAC du devis, prendra place au retournement de la coque pour stratification extérieure.
Une quatrième tranche de payement, correspondant à 25% du montant total TVAC du devis, prendra place à la fermeture du bateau.
Le solde, soit 10% du montant total TVAC, sera payé par le Client à l'achèvement des travaux, avant livraison.

Toute commande autre que celle d'un bateau complet sera acceptée à la réception d'un accompte dont le montant sera déterminé par la société "Le Plancher des Vaches".

Par ailleurs, la société "Le Plancher des Vaches" se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige en cours existerait.

6 - Retards de paiement.

Toutes nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte. Le défaut de payement, même partiel, entraîne l'exigibilité des autres dettes non échues. Toute facture non payée à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 18% l'an. Par suite de non-payement, il est expressément convenu que le montant des sommes dues sera augmenté d'une indemnité forfaitaire de 17% avec un minimum de 24,79 euros sans préjudice des intérêts de retard.

7 - Mode de livraison.

La livraison s'effectue normalement au siège de la société "Le Plancher des Vaches".
Sur demande du Client et à ses frais, la livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le transporteur choisi par la société "Le Plancher des Vaches", sauf si une autre solution est choisie par le Client et si cette solution est mentionnée dans le contrat de vente signé entre les parties. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement réceptionné dans son intégralité par la société "Le Plancher des Vaches".
Il convient que le Client soit présent obligatoirement lors de la livraison pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

8 - Délais de livraison.

Les délais de livraison sont à convenir en accord avec le Client, en fonction de la complexité des travaux à réaliser et de la charge de travail de la société. Les délais de livraison ne débuteront qu'à compter de la réception par la société "Le Plancher des Vaches" du paiement prévu à la phase "Début des travaux"..

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société "Le Plancher des Vaches" est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la société "Le Plancher des Vaches"..

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par écrit par la société "Le Plancher des Vaches" donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

9 - Mode de règlement.

Les payements seront effectués par virements bancaires. Les Clients ne disposant pas d'un compte en Belgique utiliseront le système IBAN pour leurs virements, en faisant usage du numéro de compte mentionné sur les factures de la société "Le Plancher des Vaches". Les frais relatifs aux payements sont à la charge du Client.

10 - Réserve de propriété et responsabilité.

La société "Le Plancher des Vaches" conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant du transfert de propriété à la livraison, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
Dans le cas d'insolvabilité ou de non-exécution de ses obligations par le Client, les accomptes déjà versés restent acquis à la société "Le Plancher des Vaches" à titre de dédommagement.

11 - Attribution de juridiction.

Tous litiges relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront du ressort exclusif des Tribunaux d'Arlon, Belgique.